Politique de confidentialite

MailCatapulte s'engage a proteger la vie privee de ses utilisateurs. La presente politique de confidentialite decrit les donnees personnelles que nous collectons, comment nous les utilisons, et les droits dont vous disposez.

Cette politique s'applique a l'ensemble des services proposes par MailCatapulte, accessibles depuis le site mailcatapulte.com et via l'API.

Le responsable du traitement des donnees personnelles est MailCatapulte SAS, dont le siege social est situe a Paris, France.

Pour toute question relative a la protection de vos donnees, vous pouvez nous contacter a l'adresse : dpo@mailcatapulte.com

Lors de la creation de votre compte : nom, adresse email, mot de passe (chiffre).

Lors de l'utilisation du service : domaines configures, cles API (hashees), templates d'emails, logs d'envoi, evenements de tracking (si consentement explicite), adresses IP de connexion.

Donnees techniques : logs de serveur, type de navigateur, systeme d'exploitation, pages visitees.

Nous ne collectons aucune donnee sensible au sens du RGPD (donnees de sante, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.).

Fournir et maintenir le service d'envoi d'emails transactionnels et marketing.

Gerer votre compte utilisateur et l'authentification.

Assurer la delivrabilite des emails (reputation IP, SPF, DKIM, DMARC).

Generer des statistiques d'envoi et d'engagement (taux d'ouverture, clics, bounces).

Detecter et prevenir les abus et les utilisations frauduleuses.

Respecter nos obligations legales et reglementaires.

Execution du contrat : le traitement est necessaire pour fournir le service que vous avez souscrit.

Consentement : le tracking des ouvertures et des clics n'est active que si le consentement explicite du destinataire a ete recueilli par vos soins.

Interet legitime : securite du service, prevention des abus, amelioration du service.

Obligation legale : conservation des logs de connexion conformement a la legislation francaise.

Donnees de compte : conservees pendant toute la duree de votre utilisation du service, puis supprimees dans un delai de 30 jours apres la cloture du compte.

Logs d'envoi d'emails : conserves pendant 90 jours par defaut (configurable par tenant).

Evenements de tracking : conserves pendant 90 jours.

Logs de connexion : conserves pendant 12 mois conformement a la legislation francaise.

Piste d'audit : conservee pendant 12 mois.

Vous pouvez configurer la duree de retention de vos donnees depuis les parametres de votre compte.

MailCatapulte ne vend, ne loue et ne partage pas vos donnees personnelles avec des tiers a des fins commerciales.

Vos donnees sont hebergees exclusivement en France et dans l'Union europeenne.

Aucun transfert de donnees hors de l'Espace economique europeen n'est effectue.

Nous pouvons etre amenes a communiquer vos donnees aux autorites competentes sur demande et dans le cadre des dispositions legales en vigueur.

Toutes les communications sont chiffrees via TLS/HTTPS.

Les mots de passe sont hashes avec bcrypt.

Les cles API sont hashees de maniere irreversible (seul le prefixe est visible).

L'authentification a deux facteurs (2FA) est disponible pour renforcer la securite de votre compte.

Les signatures DKIM des emails sont generees avec des cles RSA 2048 bits.

Les webhooks sont signes avec HMAC-SHA256 pour garantir leur authenticite.

MailCatapulte utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service :

Cookie de session : permet de maintenir votre connexion. Expire a la fermeture du navigateur ou apres inactivite.

Aucun cookie de tracking publicitaire, aucun cookie tiers, aucun cookie de reseaux sociaux.

Conformement a la legislation, ces cookies etant strictement necessaires, aucun consentement prealable n'est requis.

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles.

Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes.

Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees (droit a l'oubli).

Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine.

Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees dans certains cas.

Droit a la limitation : demander la limitation du traitement de vos donnees.

Pour exercer ces droits, contactez-nous a dpo@mailcatapulte.com. Nous repondrons dans un delai de 30 jours.

Vous disposez egalement du droit de deposer une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes).

MailCatapulte propose des fonctionnalites de tracking (pixel d'ouverture, suivi des clics).

Ces fonctionnalites ne sont activees que si vous avez recueilli le consentement explicite du destinataire (double consentement : envoi + tracking).

Le tracking est desactive par defaut. Il doit etre active explicitement lors de l'envoi de chaque email via le parametre track_opens et track_clicks.

Les destinataires peuvent se desinscrire a tout moment via le lien de desinscription inclus dans chaque email.

MailCatapulte se reserve le droit de modifier cette politique de confidentialite a tout moment.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email et/ou par une notification sur le service.

La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page.